Clarisse MOUTON
Avocat à la Cour / Ancien Avoué / Spécialiste en procédure d'appel- 03 83 32 08 35
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- 11, rue de la Craffe - 54000 NANCY
Votre Avocat au barreau de Nancy
Maitre Clarisse MOUTON est titulaire de la spécialité en procédure d’appel en tant qu’ancien avoué près la Cour d’appel de NANCY. Maître MOUTON a exercé dans une étude d’avoué crée en 1948 en tant que collaboratrice puis avoué associé durant 13 années, avant de devenir avocat lors de la fusion des professions d’avocat et d’avoué au 1er janvier 2012.
Grâce à cette expérience, Maître Clarisse MOUTON a pu traiter de nombreux dossiers devant la Cour d’appel dans toutes les matières du droit civil et du droit commercial, sur appel des décisions rendues par les Tribunaux de grande instance, d’instance et tribunaux de commerce, mais également par le Juge aux affaires familiales ou le Juge de l’exécution des juridictions de Meurthe et Moselle, de Meuse et des Vosges.
Maître MOUTON a mis cette expérience a profit lors de la suppression des avoués en qualité d’avocat, en représentant ou assistant ses clients devant les cours d’appel mais également devant les juridictions de première instance.
Maître Clarisse MOUTON est titulaire d’un Master 2 de Droit privé et a enseigné à la Faculté de droit de Nancy durant 9 ans en qualité de chargé de travaux dirigés. Elle intervient encore de manière ponctuelle en droit civil et procédure civile lors de formations ou d’examens.
Ses matières dominantes en qualité d’avocat sont le droit commercial et des procédures collectives, le contentieux de l’exécution, les contrats civils et commerciaux, le droit de la responsabilité et de l’indemnisation, ainsi que le droit patrimonial de la famille (successions, régimes matrimoniaux et droit du partage).
Maître MOUTON peut vous assister pour engager une procédure, en défense ou dehors de tout procès afin d’obtenir l’exécution d’un contrat ou d’une décision de justice.
Elle vous assiste également en matière de partage de succession ou encore de régime matrimonial après divorce. En matière de responsabilité, Maître MOUTON vous assistera afin de déterminer si vous disposez d’un droit à indemnisation, qu’il s’agisse d’un dommage corporel ou d’un préjudice matériel.
Activités dominantes
Le droit immobilier: régit les contentieux relatifs à la vente, à la propriété et litiges liés aux ventes immobilières. De la même manière, il s’agit également du traitement des problématiques juridiques et des contestations qui peuvent intervenir dans la gestion d’un bien immobilier ou d’un terrain.
En l'absence de dispositions testamentaires du défunt, la transmission du patrimoine aux héritiers est alors organisée par la loi.
Volet spécifique de la responsabilité civile, le droit de la santé est l’outil juridique pour assurer la défense des intérêts des victimes. Qu’il s’agisse d’une infection contractée au sein d’un établissement de santé ou d’une erreur médicale.
Il existe en droit français plusieurs régime de responsabilité permettant d’obtenir l’indemnisation du préjudice subi du fait d’une tierce personne. La responsabilité peut être contractuelle lorsque la cause du dommage réside dans la mauvaise exécution d’un contrat ou délictuelle lorsque le préjudice résulte d’une faute ou du fait d’une chose.
Il existe également des hypothèses dans lesquelles l’indemnisation est due en dehors de toute faute, lorsqu’il s’agit d’un régime de garantie, par exemple un vice caché ou un vice de construction.
Le droit commercial est relatif aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont, elle-mêmes, qualifiées d’actes de commerce. Ainsi, le droit commercial est à la fois le droit des commerçants des actes de commerce.
Les accidents de la circulation sont soumis à un régime spécifique d’indemnisation issu de la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter. L’indemnisation de la victime est privilégiée et les compagnies d’assurances contraintes d’effectuer une offre qui peut cependant être très inférieure à ce qui pourrait être obtenu en cas de saisine d’un tribunal. Il est donc fortement conseillé de consulter un avocat avant d’accepter une offre.