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Me Clarisse MOUTON

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Clarisse MOUTON

Avocat à la Cour / Ancien Avoué / Spécialiste en procédure d'appel
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  • 11, rue de la Craffe - 54000 NANCY

Votre Avocat au barreau de Nancy

Maitre Clarisse MOUTON est titulaire de la spécialité en procédure d’appel en tant qu’ancien avoué près la Cour d’appel de NANCY. Maître MOUTON a exercé dans une étude d’avoué crée en 1948 en tant que collaboratrice puis avoué associé durant 13 années, avant de devenir avocat lors de la fusion des professions d’avocat et d’avoué au 1er janvier 2012. Grâce à cette expérience, Maître Clarisse MOUTON a pu traiter de nombreux dossiers devant la Cour d’appel dans toutes les matières du droit civil et du droit commercial, sur appel des décisions rendues par les Tribunaux de grande instance, d’instance et tribunaux de commerce, mais également par le Juge aux affaires familiales ou le Juge de l’exécution des juridictions de Meurthe et Moselle, de Meuse et des Vosges.

Maître MOUTON a mis cette expérience a profit lors de la suppression des avoués en qualité d’avocat, en représentant ou assistant ses clients devant les cours d’appel mais également devant les juridictions de première instance.

Maître Clarisse MOUTON est titulaire d’un Master 2 de Droit privé et a enseigné à la Faculté de droit de Nancy durant 9 ans en qualité de chargé de travaux dirigés. Elle intervient encore de manière ponctuelle en droit civil et procédure civile lors de formations ou d’examens.

Ses matières dominantes en qualité d’avocat sont le droit commercial et des procédures collectives, le contentieux de l’exécution, les contrats civils et commerciaux, le droit de la responsabilité et de l’indemnisation, ainsi que le droit patrimonial de la famille (successions, régimes matrimoniaux et droit du partage).

Activités dominantes

Droit immobilier

Le droit immobilier: régit les contentieux relatifs à la vente, à la propriété et litiges liés aux ventes immobilières. De la même manière, il s’agit également du traitement des problématiques juridiques et des contestations qui peuvent intervenir dans la gestion d’un bien immobilier ou d’un terrain.

Succession

En l'absence de dispositions testamentaires du défunt, la transmission du patrimoine aux héritiers est alors organisée par la loi.

Responsabilité médicale

Volet spécifique de la responsabilité civile, le droit de la santé est l’outil juridique pour assurer la défense des intérêts des victimes. Qu’il s’agisse d’une infection contractée au sein d’un établissement de santé ou d’une erreur médicale.

Responsabilité

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Droit commercial

Le droit commercial est relatif aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Les opérations qui se rapportent à l’exercice du commerce sont, elle-mêmes, qualifiées d’actes de commerce. Ainsi, le droit commercial est à la fois le droit des commerçants des actes de commerce.

Accident de la circulation

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